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10 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 02/05/2024
Questions avec réponses
10 questions
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Question n° 1624S posée par M. Vincent Segouin
Sauvegarde du patrimoine riparien
Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Logement
Pertinence
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Question n° 12714 posée par M. André Trillard
Statut des étangs
Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable
Pertinence
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Question n° 12773 posée par M. Bernard Murat
Caractérisation des étangs
Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable
Pertinence
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Question n° 12667 posée par M. Hubert Haenel
Statut juridique des étangs
Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable
Pertinence
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Question n° 12680 posée par M. Michel Sergent
Caractérisation des étangs comme eaux libres ou eaux closes
Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable
Pertinence
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Question n° 12434 posée par M. André Lardeux
Caractérisation des étangs comme eaux libres ou eaux closes
Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable
Pertinence
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Question n° 12318 posée par M. Roland du Luart
Interprétation de l'article L. 431-3 du code de l'environnement : caractérisation des étangs comme eaux libres ou comme eaux closes
Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable
Pertinence
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Question n° 12328 posée par Mme Françoise Férat
Interprétation de l'article L. 431-3 du code de l'environnement
Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable
Pertinence
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Question n° 12338 posée par M. Jean Louis Masson
Définition des étangs comme eaux libres ou comme eaux closes
Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable
Pertinence
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Question n° 12361 posée par M. René Garrec
Caractérisation des étangs comme eaux libres ou comme eaux closes
Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable
Pertinence