Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 02/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
-
Question n° 23060 posée par M. Alfred Foy
Position du ministère de la défense sur la prolongation du report d'incorporation de deux ans accordé aux jeunes gens titulaires d'un contrat de travail à durée indéterminée
Réponse du ministère : Défense
Pertinence
-
Question n° 0376S posée par M. Daniel Eckenspieller
Avenir des jeunes bénéficiant d'un report d'incorporation
Réponse du ministère : Anciens combattants
Pertinence
-
Question n° 05514 posée par M. Alfred Foy
Champ d'application de l'article L 32, alinéa 3, du code du service national
Réponse du ministère : Défense
Pertinence