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12 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 02/05/2024

Questions avec réponses

2 questions

  1. Question n° 0552S posée par M. Jean-François Longeot

    Suppression du régime social des indépendants et conséquences pour les indépendants

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'action et des comptes publics

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 00578 posée par Mme Gisèle Jourda

    Annonces de la suppression du régime social des indépendants et nécessité d'une concertation avec ses acteurs

    Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

    Pertinence Moyenne