Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée

Votre recherche :

Recherche en orthographe exacte

Filtrer par type de date

Par date de dépôt
Par date de réponse

Filtrer la période

Rechercher sur :

Tous les champs
Le titre de la question
Le numéro de la question

Options de recherche :
Ministère actif :
Ancien ministère :
Sénateur actif :
Ancien sénateur :
Nature de la question :
(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])
Questions cribles par thème :

Revenir à la recherche simple

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

34 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 02/05/2024

Questions avec réponses

18 questions

Question n° 01037 posée par M. Bernard Piras

Réforme du financement des dépenses de gestion de la MSA

Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

26/07/2012
Pertinence
Question n° 01133 posée par Mme Frédérique Espagnac

Alignement partiel du régime de protection sociale des indépendants sur le régime général

Réponse du Ministère chargé du budget

26/07/2012
Pertinence
Question n° 01531 posée par M. Jean Louis Masson

Fixation du siège régional de l'URSSAF à Metz

Réponse du Ministère de l'économie et des finances

09/08/2012
Pertinence
Question n° 02036 posée par M. Jean Louis Masson

URSSAF et Union européenne

Réponse du Ministère de l'économie et des finances

20/09/2012
Pertinence
Question n° 03680 posée par M. Jean Louis Masson

URSSAF et Union européenne

Réponse du Ministère de l'économie et des finances

13/12/2012
Pertinence
Question n° 06635 posée par M. Jean-Jacques Lozach

Difficultés de mise en oeuvre de l'interlocuteur social unique

Réponse du Ministère des finances et des comptes publics

30/05/2013
Pertinence
Question n° 0244G posée par M. Gilbert Barbier

Sécurité sociale des frontaliers

Réponse du Ministère chargé des personnes âgées et de l'autonomie

01/11/2013
Pertinence
Question n° 0665S posée par M. Jean-Luc Fichet

Frais de repas des ouvriers du bâtiment et assiette des cotisations sociales

Réponse du Ministère de l'artisanat, du commerce et du tourisme

19/12/2013
Pertinence
Question n° 14861 posée par M. Yves Détraigne

Dispositions de l'article 80 quinquies du code général des impôts

Réponse du Ministère de l'économie et des finances

12/02/2015
Pertinence
Question n° 17277 posée par M. Yves Détraigne

Dispositions de l'article 80 quinquies du code général des impôts

Réponse du Ministère de l'économie et des finances

09/07/2015
Pertinence