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Questions avec réponses

18 questions

1. Question n° 0976S posée par Mme Dominique Vérien

   Critères d'attribution du label « quartier prioritaire de la ville »

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargé de la citoyenneté, et auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville

   14/12/2023

   Pertinence

2. Question n° 0702S posée par Mme Anne-Catherine Loisier

   Hébergement sous tente des saisonniers en Bourgogne

   Réponse du Ministère auprès de la Première ministre, chargé de l'égalité entre les femmes et les hommes, de la diversité et de l'égalité des chances

   25/05/2023

   Pertinence

3. Question n° 0559S posée par M. Patrice Joly

   Conséquences de la fermeture de la maternité d'Autun et détresse des populations

   Réponse du Ministère auprès du ministre de la santé et de la prévention, chargé de l'organisation territoriale et des professions de santé

   30/03/2023

   Pertinence

4. Question n° 0515S posée par M. Fabien Genet

   Difficultés de montage des dossiers de subventionnement européen

   Réponse du Ministère auprès de la ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé du commerce extérieur, de l'attractivité et des Français de l'étranger

   16/03/2023

   Pertinence

5. Question n° 0348S posée par Mme Sylvie Vermeillet

   Accès aux soins hospitaliers dans le Jura

   Réponse du Ministère auprès du ministre de la santé et de la prévention, chargé de l'organisation territoriale et des professions de santé

   12/01/2023

   Pertinence

6. Question n° 0050S posée par M. Patrice Joly

   Intervention urgente des autorités sanitaires face à l'abandon dont est victime la Nièvre

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargé de la citoyenneté, et auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville

   14/07/2022

   Pertinence

7. Question n° 0024S posée par M. Olivier Rietmann

   Labellisation des hôpitaux de proximité

   Réponse du Ministère auprès du ministre de la santé et de la prévention, chargé de l'organisation territoriale et des professions de santé

   07/07/2022

   Pertinence

8. Question n° 0030S posée par Mme Anne-Catherine Loisier

   Rétablissement de la ligne Lille-Mulhouse

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

   07/07/2022

   Pertinence

9. Question n° 1656S posée par Mme Nadia Sollogoub

   Dysfonctionnements de la plateforme « MaPrimeRénov' »

   Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre de la transition écologique, chargé de la biodiversité

   29/04/2021

   Pertinence

10. Question n° 1297S posée par M. Patrice Joly

    Conditions sanitaires dans la Nièvre

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargé de l'enfance et des familles

    08/10/2020

    Pertinence