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Questions avec réponses

117 questions

1. Question n° 07040 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian

   Location en meublé non professionnel par des contribuables non-résidents

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics

   01/06/2023

   Pertinence

2. Question n° 05424 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian

   Déclaration des indemnités perçues par les conseillers des Français de l'étranger et par les conseillers à l'assemblée des Français de l'étranger

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics

   23/02/2023

   Pertinence

3. Question n° 02381 posée par M. Olivier Cadic

   Article 182 B du code général des impôts et propriété industrielle

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

   11/08/2022

   Pertinence

4. Question n° 1877S posée par M. Jean-Marc Todeschini

   Fiscalité des travailleurs frontaliers au Grand Duché de Luxembourg

   Réponse du Secrétariat d'État auprès des ministres de l'économie, des finances et de la relance, et de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la transition numérique et des communications électroniques

   21/10/2021

   Pertinence

5. Question n° 23271 posée par M. Loïc Hervé

   Imposition des travailleurs frontaliers

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

   10/06/2021

   Pertinence

6. Question n° 22472 posée par M. Jean Louis Masson

   Harmonisation de la fiscalité pesant sur les travailleurs frontaliers

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

   22/04/2021

   Pertinence

7. Question n° 22297 posée par Mme Véronique Guillotin

   Chômage partiel des travailleurs frontaliers en Allemagne

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

   15/04/2021

   Pertinence

8. Question n° 21903 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian

   Crédit d'impôt des abandons de loyer pour les associés de sociétés civiles immobilières non résidents

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics

   01/04/2021

   Pertinence

9. Question n° 20600 posée par M. Jean Louis Masson

   Harmonisation de la fiscalité pesant sur les travailleurs frontaliers

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

   11/02/2021

   Pertinence

10. Question n° 1479S posée par Mme Laurence Muller-Bronn

    Double imposition des frontaliers français placés en chômage partiel en Allemagne

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Petites et moyennes entreprises

    28/01/2021

    Pertinence