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Questions avec réponses

12 questions

1. Question n° 17154 posée par M. Christophe Béchu

   Contrôles techniques des véhicules des services départementaux d'incendie et de secours de plus de 3,5 tonnes

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   02/07/2015

   Pertinence

2. Question n° 11959 posée par Mme Sophie Joissains

   SDIS dans la réorganisation territoriale

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   12/06/2014

   Pertinence

3. Question n° 03276 posée par M. Louis Grillot

   Renouvellement des membres du conseil d'administration des SDIS

   Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

   07/02/2008

   Pertinence

4. Question n° 23883 posée par M. Jean Louis Masson

   Statistiques relatives aux services départementaux d'incendie et de secours (SDIS)

   Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

   06/07/2006

   Pertinence

5. Question n° 0667G posée par M. Raymond Courrière

   Transfert des routes aux départements

   Réponse du Ministère délégué à l'aménagement du territoire

   14/04/2006

   Pertinence

6. Question n° 0006S posée par M. Claude Biwer

   Aides financières de l'Etat en faveur des départements

   Réponse du Ministère délégué aux libertés locales

   18/07/2002

   Pertinence

7. Question n° 15635 posée par M. Edmond Lauret

   Services de secours et d'incendie à la Réunion

   Réponse du ministère : Intérieur

   15/04/1999

   Pertinence

8. Question n° 21088 posée par M. Pierre Lacour

   Départementalisation des services d'incendie et de secours

   Réponse du ministère : Intérieur

   07/05/1992

   Pertinence

9. Question n° 15973 posée par M. Gérard Delfau

   Rôle des pompiers volontaires

   Réponse du ministère : Intérieur

   27/06/1991

   Pertinence

10. Question n° 15108 posée par M. Philippe Madrelle

    Services départementaux d'incendie et de secours: subventions

    Réponse du ministère : Intérieur

    19/01/1984

    Pertinence