Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée

Votre recherche :

Recherche en orthographe exacte

Filtrer par type de date

Par date de dépôt
Par date de réponse

Filtrer la période

Rechercher sur :

Tous les champs
Le titre de la question
Le numéro de la question

Options de recherche :
Ministère actif :
Ancien ministère :
Sénateur actif :
Ancien sénateur :
Nature de la question :
(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])
Questions cribles par thème :

Revenir à la recherche simple

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

565 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 02/05/2024

Questions avec réponses

508 questions

Question n° 03455 posée par M. Michel Crucis

Service départemental d'incendie et de secours: tutelle

Réponse du ministère : Intérieur

17/12/1981
Pertinence
Question n° 09464 posée par M. Rémi Herment

Décentralisation: service départemental d'incendie

Réponse du ministère : Intérieur

10/12/1982
Pertinence
Question n° 11526 posée par M. Rémi Herment

Services départementaux d'incendie: subvention de l'Etat

Réponse du ministère : Intérieur

05/05/1983
Pertinence
Question n° 11687 posée par M. Pierre Matraja

Services départementaux d'incendie: nationalité des véhicules

Réponse du ministère : Intérieur

12/05/1983
Pertinence
Question n° 11719 posée par M. René Régnault

Services départementaux d'incendie et de secours: délégation des compétences

Réponse du ministère : Intérieur

12/05/1983
Pertinence
Question n° 15108 posée par M. Philippe Madrelle

Services départementaux d'incendie et de secours: subventions

Réponse du ministère : Intérieur

19/01/1984
Pertinence
Question n° 15128 posée par M. Philippe Madrelle

Dotation globale d'équipement et financement des services départementaux d'incendie et de secours

Réponse du ministère : Intérieur

26/01/1984
Pertinence
Question n° 21251 posée par M. Roland du Luart

Eligibilité au conseil général du directeur du service départemental d'incendie et de secours

Réponse du ministère : Intérieur

03/01/1985
Pertinence
Question n° 21702 posée par M. Jean Arthuis

Financement des services départementaux d'incendie et de secours

Réponse du ministère : Intérieur

31/01/1985
Pertinence
Question n° 01246 posée par M. Paul Seramy

Statut des sapeurs-pompiers

Réponse du ministère : Intérieur

29/05/1986
Pertinence