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565 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 02/05/2024
Questions avec réponses
508 questions
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Question n° 03455 posée par M. Michel Crucis
Service départemental d'incendie et de secours: tutelle
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 09464 posée par M. Rémi Herment
Décentralisation: service départemental d'incendie
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 11526 posée par M. Rémi Herment
Services départementaux d'incendie: subvention de l'Etat
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 11687 posée par M. Pierre Matraja
Services départementaux d'incendie: nationalité des véhicules
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 11719 posée par M. René Régnault
Services départementaux d'incendie et de secours: délégation des compétences
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 15108 posée par M. Philippe Madrelle
Services départementaux d'incendie et de secours: subventions
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 15128 posée par M. Philippe Madrelle
Dotation globale d'équipement et financement des services départementaux d'incendie et de secours
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 21251 posée par M. Roland du Luart
Eligibilité au conseil général du directeur du service départemental d'incendie et de secours
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 21702 posée par M. Jean Arthuis
Financement des services départementaux d'incendie et de secours
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 01246 posée par M. Paul Seramy
Statut des sapeurs-pompiers
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence