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11 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 02/05/2024
Questions avec réponses
11 questions
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Question n° 16114 posée par M. Patrice Joly
Suppression des sur-cotisations versées par les sapeurs pompiers professionnels
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 15882 posée par M. Pascal Martin
Suppression des sur-cotisations versées par les sapeurs pompiers professionnels et par les services départementaux d'incendie et de secours
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 07280 posée par Mme Brigitte Lherbier
Régime des incompatibilités du sapeur-pompier volontaire
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 07344 posée par Mme Frédérique Espagnac
Crise de vocation des sapeurs-pompiers volontaires
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 19810 posée par M. Jean-François Rapin
Mise à disposition des maîtres-nageurs sauveteurs des compagnies républicaines de sécurité sur les plages pour la saison estivale 2016
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 28383 posée par M. Serge Mathieu
Réforme du financement des SDIS
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 28384 posée par M. Serge Mathieu
Placement des SDIS sous l'autorité des conseils généraux
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 28409 posée par M. Jean-Guy Branger
Réforme des services d'incendie et de secours (SIS)
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 20977 posée par M. Bernard Murat
Statut des sapeurs-pompiers
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 20533 posée par M. Alfred Foy
Revendication des sapeurs-pompiers
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence