Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 02/05/2024

Questions avec réponses

7 questions

  1. Question n° 06737 posée par Mme Marie-Pierre Monier

    Rôle des entreprises de la répartition pharmaceutique dans l'égalité d'accès aux médicaments sur tout le territoire

    Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 17635 posée par M. Loïc Hervé

    Réforme de la rémunération des répartiteurs pharmaceutiques

    Réponse du Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 08938 posée par M. Alain Fauconnier

    Prix des médicaments sans ordonnance

    Réponse du Ministère chargé de l'économie sociale et solidaire et de la consommation

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 04608 posée par M. Philippe Leroy

    Médicament dit « générique »

    Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

    Pertinence Faible

  5. Question n° 22704 posée par Mme Yolande Boyer

    Déconditionnement et reconditionnement des médicaments

    Réponse du Ministère de la santé et des solidarités

    Pertinence Faible

  6. Question n° 01380 posée par M. Emmanuel Hamel

    Propositions du syndicat national de l'industrie pharmaceutique

    Réponse du ministère : Emploi

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 03321 posée par M. Jean Cluzel

    Remboursement des spécialités pharmaceutiques

    Réponse du ministère : Santé et famille

    Pertinence Moyenne