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8 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 02/05/2024
Questions avec réponses
7 questions
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Question n° 26342 posée par M. Jean Louis Masson
Intégration des périodes d'activité en contrat de travaux d'utilité collective dans le calcul de la pension de retraite
Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, chargé des retraites et de la santé au travail
Pertinence
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Question n° 25285 posée par M. Jean Louis Masson
Intégration des périodes d'activité en contrat de travaux d'utilité collective dans le calcul de la pension de retraite
Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, chargé des retraites et de la santé au travail
Pertinence
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Question n° 25325 posée par Mme Marie Mercier
Contrats aidés oubliés de la retraite
Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, chargé des retraites et de la santé au travail
Pertinence
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Question n° 01426 posée par M. Jean Louis Masson
Prise en compte des périodes d'activité en contrat « TUC » dans le calcul de la pension de retraite
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 10278 posée par M. Pierre Camani
Rattrapage de carrière dans la fonction publique territoriale
Réponse du Ministère de la décentralisation, de la réforme de l'État et de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 08022 posée par M. Jean Louis Masson
Contrats « TUC » et contrats « emploi-jeune »
Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'emploi
Pertinence
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Question n° 06948 posée par M. Jean Louis Masson
Contrats « TUC » et contrats « emploi-jeune »
Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'emploi
Pertinence