Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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10 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 02/05/2024

Questions avec réponses

8 questions

  1. Question n° 19345 posée par Mme Michelle Gréaume

    Destructions par Israël d'infrastructures financées par la France et l'Union européenne en Cisjordanie occupée

    Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

    Pertinence Faible

  2. Question n° 19346 posée par Mme Michelle Gréaume

    Situation des Palestiniens de Jérusalem

    Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

    Pertinence Faible

  3. Question n° 1357S posée par Mme Michelle Gréaume

    Contrôle des ventes d'armes de la France

    Réponse du Ministère auprès de la ministre des armées - Mémoire et anciens combattants

    Pertinence Faible

  4. Question n° 16360 posée par Mme Michelle Gréaume

    Plan d'annexion de territoires palestiniens par Israël

    Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

    Pertinence Faible

  5. Question n° 19837 posée par Mme Michelle Demessine

    Violence des colons en Cisjordanie

    Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international

    Pertinence Faible

  6. Question n° 04925 posée par M. Louis Souvet

    Fouille d'un véhicule diplomatique français

    Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes

    Pertinence Faible

  7. Question n° 16102 posée par M. Bernard Piras

    Situation des droits de l'homme en Iran

    Réponse du Ministère des affaires étrangères

    Pertinence Faible

  8. Question n° 00480 posée par M. Marcel Vidal

    Délais de communication des renseignements commerciaux par les tribunaux de commerce

    Réponse du ministère : Justice

    Pertinence Faible