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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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10 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 02/05/2024

Questions avec réponses

8 questions

  1. Question n° 19345 posée par Mme Michelle Gréaume

    Destructions par Israël d'infrastructures financées par la France et l'Union européenne en Cisjordanie occupée

    Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

    Pertinence Faible

  2. Question n° 19346 posée par Mme Michelle Gréaume

    Situation des Palestiniens de Jérusalem

    Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

    Pertinence Faible

  3. Question n° 1357S posée par Mme Michelle Gréaume

    Contrôle des ventes d'armes de la France

    Réponse du Ministère auprès de la ministre des armées - Mémoire et anciens combattants

    Pertinence Faible

  4. Question n° 16360 posée par Mme Michelle Gréaume

    Plan d'annexion de territoires palestiniens par Israël

    Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

    Pertinence Faible

  5. Question n° 19837 posée par Mme Michelle Demessine

    Violence des colons en Cisjordanie

    Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international

    Pertinence Faible

  6. Question n° 04925 posée par M. Louis Souvet

    Fouille d'un véhicule diplomatique français

    Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes

    Pertinence Faible

  7. Question n° 16102 posée par M. Bernard Piras

    Situation des droits de l'homme en Iran

    Réponse du Ministère des affaires étrangères

    Pertinence Faible

  8. Question n° 00480 posée par M. Marcel Vidal

    Délais de communication des renseignements commerciaux par les tribunaux de commerce

    Réponse du ministère : Justice

    Pertinence Faible