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Questions avec réponses

12 questions

1. Question n° 17142 posée par Mme Jacky Deromedi

   Français de l'étranger et droit au compte

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

   09/07/2020
2. Question n° 14775 posée par Mme Jacky Deromedi

   Attestations de domiciliation fiscale pour les Français de l'étranger

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

   19/03/2020
3. Question n° 13935 posée par Mme Jacky Deromedi

   Formulaires administratifs pour la fiscalité des Français non-résidents

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics

   23/01/2020
4. Question n° 11850 posée par Mme Jacky Deromedi

   Risques de clôture des comptes des Américains accidentels à la fin de l'année 2019

   Réponse du Ministère de l'économie et des finances

   01/08/2019
5. Question n° 10104 posée par Mme Jacky Deromedi

   Notification des impôts locaux aux Français de l'étranger

   Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

   18/04/2019
6. Question n° 05375 posée par Mme Jacky Deromedi

   Français de l'étranger et prélèvement à la source

   Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

   31/05/2018
7. Question n° 0347G posée par Mme Jacky Deromedi

   Financement de l'Alliance française

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères

   25/05/2018
8. Question n° 03217 posée par Mme Jacky Deromedi

   Prélèvements sociaux et impôts

   Réponse du Ministère de l'économie et des finances

   15/02/2018
9. Question n° 00054 posée par Mme Jacky Deromedi

   Fiscalité des cotisations des conseillers du commerce extérieur de la France

   Réponse du Ministère de l'économie et des finances

   06/07/2017
10. Question n° 00095 posée par Mme Jacky Deromedi

    Attestations de résidence en matière d'assurance vie

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    06/07/2017