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Questions avec réponses

8 questions

1. Question n° 0945S posée par Mme Cathy Apourceau-Poly

   Intentions du groupe Bridgestone pour le site de Béthune

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie et des finances

   10/10/2019
2. Question n° 0552S posée par M. Jean-François Longeot

   Suppression du régime social des indépendants et conséquences pour les indépendants

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'action et des comptes publics

   06/12/2018
3. Question n° 0289S posée par M. Martial Bourquin

   Obligations de General Electric vis-à-vis de l'État

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'action et des comptes publics

   22/03/2018
4. Question n° 0117S posée par Mme Dominique Estrosi Sassone

   Déplacement du centre de recherche et développement de Galderma

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'action et des comptes publics

   16/11/2017
5. Question n° 1469S posée par M. Jean-Claude Leroy

   Situation des sites papetiers Stora Enso à Corbehem et Arjowiggins à Wizernes

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie et des finances, chargé du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire

   16/06/2016
6. Question n° 0528S posée par M. Alain Dufaut

   Dépenses engagées par la Banque publique d'investissement

   Réponse du Ministère chargé de l'économie sociale et solidaire et de la consommation

   18/07/2013
7. Question n° 0426S posée par M. André Reichardt

   Extension du crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi aux entreprises individuelles sans salarié

   Réponse du Ministère chargé du budget

   11/04/2013
8. Question n° 0399S posée par M. Yves Krattinger

   Situation du secteur de la construction métallique

   Réponse du Ministère chargé du budget

   21/03/2013