Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée


Choisir une date de début
Choisir une date de fin









(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

22 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 02/05/2024

Questions avec réponses

14 questions

  1. Question n° 02968 posée par Mme Nicole Bonnefoy

    Inquiétudes des agents de la DGCCRF

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

  2. Question n° 03231 posée par M. Michel Boutant

    Fonctionnement et missions de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

  3. Question n° 05416 posée par Mme Évelyne Didier

    Situation de la DGCCRF

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

  4. Question n° 06628 posée par M. Jean-Jacques Lozach

    Maintien de la recette des douanes à Guéret

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

  5. Question n° 0293G posée par M. Aymeri de Montesquiou

    Annonces du Président de la République sur les engagements budgétaires

    Réponse du Ministère chargé du budget

  6. Question n° 10321 posée par M. Roland Courteau

    Suppression de postes aux impôts

    Réponse du Ministère des finances et des comptes publics

  7. Question n° 10507 posée par M. Pierre Laurent

    Agents de la DGCCRF affectés à la direction départementale interministérielle de la protection des populations de Paris

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

  8. Question n° 17372 posée par M. Jean-Noël Cardoux

    Restructuration du réseau territorial de la direction générale des finances publiques envisagée au 1er janvier 2016

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

  9. Question n° 18413 posée par M. Jean-Pierre Godefroy

    Fermetures de centres de finances publiques

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

  10. Question n° 01851 posée par Mme Christine Prunaud

    Centres des finances publiques du Morbihan

    Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics