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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 02/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 06518 posée par M. Roland Courteau
Fonctionnaires de La Poste et de France Télécom dits « reclassés »
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
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Question n° 10321 posée par M. Roland Courteau
Suppression de postes aux impôts
Réponse du Ministère des finances et des comptes publics
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Question n° 06628 posée par M. Jean-Jacques Lozach
Maintien de la recette des douanes à Guéret
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
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Question n° 03231 posée par M. Michel Boutant
Fonctionnement et missions de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
Réponse du Ministère de l'économie et des finances