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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 02/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 06628 posée par M. Jean-Jacques Lozach
Maintien de la recette des douanes à Guéret
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
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Question n° 05416 posée par Mme Évelyne Didier
Situation de la DGCCRF
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
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Question n° 03231 posée par M. Michel Boutant
Fonctionnement et missions de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
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Question n° 02968 posée par Mme Nicole Bonnefoy
Inquiétudes des agents de la DGCCRF
Réponse du Ministère de l'économie et des finances