Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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22 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 02/05/2024

Questions avec réponses

14 questions

  1. Question n° 11102 posée par M. Jean-Raymond Hugonet

    Rémunération versée en cas d'arrêt maladie et taxe sur les salaires

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

  2. Question n° 06418 posée par M. Jean-Claude Tissot

    Compensation de la hausse de la CSG pour les agents des chambres consulaires

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

  3. Question n° 06518 posée par M. Roland Courteau

    Fonctionnaires de La Poste et de France Télécom dits « reclassés »

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

  4. Question n° 04364 posée par M. Daniel Chasseing

    Situation des agents non reclassés au sein du groupe Orange

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

  5. Question n° 01851 posée par Mme Christine Prunaud

    Centres des finances publiques du Morbihan

    Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

  6. Question n° 18413 posée par M. Jean-Pierre Godefroy

    Fermetures de centres de finances publiques

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

  7. Question n° 17372 posée par M. Jean-Noël Cardoux

    Restructuration du réseau territorial de la direction générale des finances publiques envisagée au 1er janvier 2016

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

  8. Question n° 10507 posée par M. Pierre Laurent

    Agents de la DGCCRF affectés à la direction départementale interministérielle de la protection des populations de Paris

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

  9. Question n° 10321 posée par M. Roland Courteau

    Suppression de postes aux impôts

    Réponse du Ministère des finances et des comptes publics

  10. Question n° 0293G posée par M. Aymeri de Montesquiou

    Annonces du Président de la République sur les engagements budgétaires

    Réponse du Ministère chargé du budget