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Questions avec réponses

8 questions

1. Question n° 0528S posée par M. Alain Dufaut

   Dépenses engagées par la Banque publique d'investissement

   Réponse du Ministère chargé de l'économie sociale et solidaire et de la consommation

   18/07/2013
2. Question n° 0548S posée par M. Michel Doublet

   Avenir des chambres de commerce et d'industrie

   Réponse du Ministère de la justice

   22/08/2013
3. Question n° 0035S posée par M. Cyril Pellevat

   Politique en matière de tourisme

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministre de l'économie et des finances

   13/07/2017
4. Question n° 0194S posée par M. Olivier Cigolotti

   Démarchage téléphonique

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministre de l'économie et des finances

   01/02/2018
5. Question n° 0320S posée par Mme Catherine Dumas

   Zone touristique internationale à Paris

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'action et des comptes publics

   05/04/2018
6. Question n° 0620S posée par M. Claude Raynal

   Conséquences des manifestations pour les commerçants

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'action et des comptes publics

   31/01/2019
7. Question n° 0804S posée par M. Michel Canévet

   Relations commerciales au sein des réseaux de distribution dans le secteur du bricolage

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse

   23/05/2019
8. Question n° 0901S posée par Mme Christine Lanfranchi Dorgal

   Impact de la révision des valeurs locatives sur l'hôtellerie de plein air du Var

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'action et des comptes publics

   25/07/2019