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50 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 02/05/2024
Questions avec réponses
36 questions
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Question n° 14786 posée par Mme Marie Mercier
Coronavirus et risque de récession économique
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
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Question n° 12801 posée par M. Bernard Bonne
Hausse des charges dans le secteur du bâtiment et des travaux publics
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
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Question n° 12201 posée par M. Jean-Raymond Hugonet
Attractivité des métiers d'art
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
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Question n° 12102 posée par M. Alain Joyandet
Augmentation de la pression fiscale sur les entreprises du BTP
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
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Question n° 12051 posée par M. Jackie Pierre
Annonces fiscales et préoccupations des entreprises du secteur du bâtiment et des travaux publics
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
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Question n° 11958 posée par M. Bernard Bonne
Hausse des charges dans le secteur du bâtiment et des travaux publics
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
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Question n° 11989 posée par M. Laurent Duplomb
Mesures fiscales et entreprises du bâtiment et des travaux publics
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
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Question n° 0901S posée par Mme Christine Lanfranchi Dorgal
Impact de la révision des valeurs locatives sur l'hôtellerie de plein air du Var
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'action et des comptes publics
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Question n° 11809 posée par M. Jean-Pierre Moga
Fiscalité du secteur du bâtiment et des travaux publics
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
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Question n° 11811 posée par M. Patrick Chaize
Entreprises du secteur du bâtiment et des travaux publics et mesures fiscales
Réponse du Ministère de l'économie et des finances