Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
10 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 02/05/2024
Questions avec réponses
10 questions
-
Question n° 01807 posée par M. Daniel Laurent
Mesures en faveur de la sauvegarde de l'emploi et des entreprises de la construction
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
-
Question n° 02944 posée par M. Daniel Laurent
Préoccupations des travailleurs indépendants
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
-
Question n° 03111 posée par M. Daniel Laurent
Projet de hausse de la TVA dans le bâtiment et la restauration
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
-
Question n° 05322 posée par M. Daniel Laurent
Mise en place d'un contrat d'avenir en faveur des détaillants en carburants
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
-
Question n° 07904 posée par M. Daniel Laurent
Préoccupations des chambres de commerce et d'industrie
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie, du redressement productif et du numérique, chargé du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire
-
Question n° 03652 posée par M. Daniel Laurent
Publication de textes réglementaires et profession des courtiers en vins et spiritueux
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
-
Question n° 03809 posée par M. Daniel Laurent
Concurrence déloyale du « tout en ligne »
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
-
Question n° 05896 posée par M. Daniel Laurent
Taux réduit de taxe sur la valeur ajoutée et secteur du bâtiment
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
-
Question n° 10413 posée par M. Daniel Laurent
Plateformes numériques et collecte de la taxe de séjour
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
-
Question n° 11785 posée par M. Daniel Laurent
Suppression du prélèvement dit France Télécom et ressources des chambres de commerce et d'industrie
Réponse du Ministère de l'économie et des finances