Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
12 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 02/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
-
Question n° 15176 posée par Mme Christine Herzog
Approvisionnement des médicaments Approvisionnement de médicaments nécessaires au traitement du Covid-19
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
-
Question n° 0807G posée par M. Jean-François Rapin
Pénurie de cortisone
Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre des solidarités et de la santé
-
Question n° 10117 posée par M. Édouard Courtial
Taux de taxe sur la valeur ajoutée applicable aux médicaments déremboursés
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
-
Question n° 07061 posée par Mme Françoise Laborde
Règlementation de la vente des médicaments sans ordonnance
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé