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Questions avec réponses

24 questions

1. Question n° 1371G posée par M. Philippe Bonnecarrère

   Urgence et conditions du plan de relance économique

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie et des finances

   25/06/2020
2. Question n° 1319G posée par M. Yvon Collin

   Conséquences de la décision de la Cour constitutionnelle de Karlsruhe

   Réponse du Ministère de l'économie et des finances

   28/05/2020
3. Question n° 1275G posée par M. Patrice Joly

   Projet de loi de finances rectificative pour 2020

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie et des finances et du ministre de l'action et des comptes publics, chargé du numérique

   23/04/2020
4. Question n° 13156 posée par M. Cyril Pellevat

   Répartition de la dotation globale de fonctionnement

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   21/11/2019
5. Question n° 06475 posée par Mme Vivette Lopez

   Baisse de la ressource fiscale des chambres de commerce et d'industrie

   Réponse du Ministère de l'économie et des finances

   02/08/2018
6. Question n° 0438G posée par M. Arnaud Bazin

   CCI et lien avec le territoire

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministre de l'économie et des finances

   20/07/2018
7. Question n° 06090 posée par Mme Isabelle Raimond-Pavero

   Ressources fiscales des chambres de commerce et d'industrie

   Réponse du Ministère de l'économie et des finances

   12/07/2018
8. Question n° 02511 posée par Mme Christine Bonfanti-Dossat

   Baisse des ressources des chambres de commerce et d'industrie

   Réponse du Ministère de l'économie et des finances

   14/12/2017
9. Question n° 00864 posée par M. Henri Cabanel

   Études d'impact

   Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

   03/08/2017
10. Question n° 25263 posée par Mme Marie-France de Rose

    Situation financière de la France

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    02/03/2017