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Questions avec réponses

30 questions

1. Question n° 16724 posée par M. Jean-Pierre Decool

   Imposition et remboursement des frais des élus locaux

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

   11/06/2020
2. Question n° 13531 posée par M. Cédric Perrin

   Exonération d'impôt sur les sociétés en zone de revitalisation rurale

   Réponse du Ministère de l'économie et des finances

   19/12/2019
3. Question n° 12767 posée par M. Pascal Allizard

   Régime fiscal des élus dans les communes de moins de 3 500 habitants

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

   24/10/2019
4. Question n° 12189 posée par Mme Esther Sittler

   Fonds de pension des élus locaux

   Réponse du Ministère de l'économie et des finances

   12/09/2019
5. Question n° 10745 posée par Mme Sylvie Goy-Chavent

   Assujetissement de l'agence de gestion et de développement informatique à l'impôt sur les sociétés

   Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

   06/06/2019
6. Question n° 09726 posée par Mme Christine Herzog

   Régime fiscal d'un syndicat intercommunal mutualisant des services

   Réponse du Ministère de l'économie et des finances

   28/03/2019
7. Question n° 09240 posée par M. Yannick Vaugrenard

   Règlementation applicable aux commerçants ambulants

   Réponse du Ministère de l'économie et des finances

   07/03/2019
8. Question n° 09146 posée par M. Jean-Marie Janssens

   Assujettissement des syndicats mixtes ou intercommunaux aux impôts commerciaux

   Réponse du Ministère de l'économie et des finances

   28/02/2019
9. Question n° 08306 posée par M. Éric Kerrouche

   Encadrement de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères

   Réponse du Ministère de l'économie et des finances

   20/12/2018
10. Question n° 08072 posée par M. Michel Vaspart

    Avenir de l'imposition forfaitaire sur les pylônes

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    06/12/2018