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22 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 02/05/2024
Questions avec réponses
16 questions
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Question n° 1060S posée par M. Yannick Vaugrenard
Fiscalité des rentes viagères
Réponse du Secrétariat d'État auprès des ministres de l'économie, des finances et de la relance, et de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la transition numérique et des communications électroniques
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Question n° 0905S posée par M. Richard Yung
Difficultés rencontrées par les « Américains accidentels »
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie et des finances
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Question n° 0901S posée par Mme Christine Lanfranchi Dorgal
Impact de la révision des valeurs locatives sur l'hôtellerie de plein air du Var
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'action et des comptes publics
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Question n° 0498S posée par M. Daniel Chasseing
Taxes sur les carburants
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'action et des comptes publics
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Question n° 1536S posée par M. Patrick Abate
Accord transfrontalier entre la France et le Luxembourg en matière de fiscalité
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie et des finances, chargé du numérique et de l'innovation
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Question n° 0544S posée par M. Dominique Bailly
Instauration d'une taxe européenne sur les transactions financières
Réponse du Ministère chargé de l'économie sociale et solidaire et de la consommation
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Question n° 0515S posée par M. Dominique de Legge
Fiscalité des ports de plaisance
Réponse du Ministère chargé de l'économie sociale et solidaire et de la consommation
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Question n° 0426S posée par M. André Reichardt
Extension du crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi aux entreprises individuelles sans salarié
Réponse du Ministère chargé du budget
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Question n° 0429S posée par M. Dominique Bailly
Redistribution des produits de la taxe de 75 % sur les salaires de plus d'un million d'euros versés par les clubs sportifs professionnels
Réponse du Ministère de l'artisanat, du commerce et du tourisme
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Question n° 0396S posée par M. Jean-Paul Amoudry
Dispositions fiscales en faveur de la construction de logements sociaux
Réponse du Ministère chargé des Français de l'étranger