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Questions avec réponses

13 questions

1. Question n° 08855 posée par M. Roger Karoutchi

   Surtaxation de l'immobilier

   Réponse du Ministère de l'économie et des finances

   14/02/2019
2. Question n° 08737 posée par Mme Sabine Van Heghe

   Taxe de 9% sur l'assurance des emprunteurs

   Réponse du Ministère de l'économie et des finances

   07/02/2019
3. Question n° 03803 posée par M. Antoine Karam

   Application de l'abattement sur les plus-values immobilières

   Réponse du Ministère de l'économie et des finances

   15/03/2018
4. Question n° 02821 posée par M. Hervé Maurey

   Conditions d'application de l'article 150 VD du code général des impôts

   Réponse du Ministère de l'économie et des finances

   18/01/2018
5. Question n° 01484 posée par M. Hervé Maurey

   Conditions d'application de l'article 150 VD du code général des impôts

   Réponse du Ministère de l'économie et des finances

   05/10/2017
6. Question n° 01154 posée par M. Jean-Pierre Grand

   Dispositifs fiscaux d'investissement immobilier

   Réponse du Ministère de l'économie et des finances

   07/09/2017
7. Question n° 23398 posée par Mme Sophie Primas

   Situation des investisseurs en résidence de tourisme

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie et des finances, chargé du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire

   06/10/2016
8. Question n° 10856 posée par M. Bruno Gilles

   Indemnisation des victimes d'escroquerie au titre du dispositif dit « Demessine »

   Réponse du Ministère des finances et des comptes publics

   13/03/2014
9. Question n° 09011 posée par M. Michel Fontaine

   Situation des propriétaires de biens immobiliers

   Réponse du Ministère des finances et des comptes publics

   07/11/2013
10. Question n° 08185 posée par M. Philippe Dallier

    Projet de taxe sur les propriétaires occupants de leur logement

    Réponse du Ministère des finances et des comptes publics

    19/09/2013