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Questions avec réponses

18 questions

1. Question n° 00514 posée par M. François Calvet

   Redevance collectée pour le financement des syndicats intercommunaux de collecte des déchets ménagers

   Réponse du Ministère de l'économie et des finances

   12/07/2012
2. Question n° 01821 posée par M. Jean Louis Masson

   Lutte contre les excès du tabagisme

   Réponse du Ministère de l'économie et des finances

   13/09/2012
3. Question n° 03051 posée par M. Jean-Claude Peyronnet

   Soutien du Gouvernement aux procédures européennes antidumping concernant les importations de vaisselle et ustensiles de cuisines originaires de Chine

   Réponse du Ministère de l'économie et des finances

   15/11/2012
4. Question n° 03671 posée par M. Jean Louis Masson

   Lutte contre les excès du tabagisme

   Réponse du Ministère de l'économie et des finances

   13/12/2012
5. Question n° 04310 posée par Mme Catherine Morin-Desailly

   Avenir de la filière équine

   Réponse du Ministère de l'économie et des finances

   31/01/2013
6. Question n° 05456 posée par M. Jean-Jacques Mirassou

   Levée des restrictions sur l'importation de tabac et répercussions pour les buralistes des zones frontalières

   Réponse du Ministère de l'économie et des finances

   21/03/2013
7. Question n° 0127G posée par Mme Isabelle Pasquet

   Eurogroupe et Chypre

   Réponse du Ministère de l'économie et des finances

   29/03/2013
8. Question n° 0128G posée par M. Jean-Pierre Chevènement

   Chypre

   Réponse du Ministère de l'économie et des finances

   29/03/2013
9. Question n° 06833 posée par Mme Patricia Schillinger

   Paiements par carte bancaire

   Réponse du Ministère de l'économie et des finances

   13/06/2013
10. Question n° 0544S posée par M. Dominique Bailly

    Instauration d'une taxe européenne sur les transactions financières

    Réponse du Ministère chargé de l'économie sociale et solidaire et de la consommation

    08/08/2013