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Questions avec réponses

10 questions

1. Question n° 14480 posée par M. Jean Louis Masson

   Courriers adressés à un majeur protégé et non à son curateur

   Réponse du Ministère de la justice

   27/02/2020
2. Question n° 01030 posée par M. Jean-Pierre Grand

   Modalités de prescription du droit de reprise de l'administration fiscale

   Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

   10/08/2017
3. Question n° 24852 posée par M. Alain Vasselle

   Regroupement des commissions départementales des impôts au niveau des tribunaux administratifs

   Réponse du Ministère de l'économie et des finances

   02/02/2017
4. Question n° 11829 posée par Mme Hélène Conway-Mouret

   Paiement de l'impôt par les Français de l'étranger

   Réponse du Ministère de l'économie et des finances

   29/05/2014
5. Question n° 10486 posée par M. Gérard Dériot

   Contrôle parlementaire sur les comptes des administrations publiques

   Réponse du Ministère des finances et des comptes publics

   20/02/2014
6. Question n° 0293G posée par M. Aymeri de Montesquiou

   Annonces du Président de la République sur les engagements budgétaires

   Réponse du Ministère chargé du budget

   24/01/2014
7. Question n° 10052 posée par Mme Nathalie Goulet

   Transparence des comptes des administrations publiques

   Réponse du Ministère des finances et des comptes publics

   16/01/2014
8. Question n° 08246 posée par M. Hervé Maurey

   Fonctionnement de l'administration fiscale et comptable

   Réponse du Ministère de l'économie et des finances

   19/09/2013
9. Question n° 06491 posée par M. Hervé Maurey

   Fonctionnement de l'administration fiscale et comptable

   Réponse du Ministère de l'économie et des finances

   23/05/2013
10. Question n° 03231 posée par M. Michel Boutant

    Fonctionnement et missions de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    22/11/2012