Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
48 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 02/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
-
Question n° 22726 posée par M. Daniel Gremillet
Demi-part fiscale accordée aux personnes seules ayant élevé un ou plusieurs enfants
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
-
Question n° 08184 posée par M. André Trillard
Fiscalité appliquée à la gestion des déchets
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
-
Question n° 0357S posée par M. Pierre-Yves Collombat
Règle particulière régissant le financement des interventions de l'établissement public foncier PACA
Réponse du Ministère chargé des Français de l'étranger
-
Question n° 02417 posée par Mme Odette Duriez
Droits d'accises sur la bière
Réponse du Ministère chargé du budget