Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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26 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 02/05/2024

Questions avec réponses

22 questions

  1. Question n° 01994 posée par M. Michel Doublet

    Situation des artisans détaillants en carburants

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

  2. Question n° 02136 posée par M. Michel Boutant

    Avenir du réseau traditionnel de distribution de carburants

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

  3. Question n° 02231 posée par Mme Catherine Deroche

    Situation des distributeurs d'essence

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

  4. Question n° 02339 posée par M. Roland Povinelli

    Prix des carburants et survie des détaillants en carburants

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

  5. Question n° 02400 posée par M. Jean-Léonce Dupont

    Difficultés des artisans détaillants en carburants

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

  6. Question n° 02648 posée par M. Yves Détraigne

    Survie des artisans détaillants en carburants

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

  7. Question n° 02710 posée par M. Yvon Collin

    Avenir des artisans détaillants en carburants

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

  8. Question n° 02865 posée par Mme Françoise Férat

    Avenir des artisans détaillants en carburants

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

  9. Question n° 03010 posée par M. Jean-Claude Lenoir

    Moyens insuffisants du CPDC

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

  10. Question n° 05137 posée par M. Alain Fauconnier

    Contrat d'avenir en faveur des détaillants de carburant

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances