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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 02/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 04631 posée par M. Daniel Chasseing
Rétablissement de la demi part fiscale pour les veuves
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
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Question n° 02109 posée par M. Daniel Chasseing
Situation des pères divorcés
Réponse du Ministère de l'économie et des finances