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Questions avec réponses

23 questions

1. Question n° 16981 posée par M. Philippe Mouiller

   Place des associations dans la nouvelle organisation territoriale de l'État

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

   25/06/2020
2. Question n° 11221 posée par M. Vincent Delahaye

   Indemnités d'arrêts maladie et taxe sur les salaires

   Réponse du Ministère de l'économie et des finances

   04/07/2019
3. Question n° 11102 posée par M. Jean-Raymond Hugonet

   Rémunération versée en cas d'arrêt maladie et taxe sur les salaires

   Réponse du Ministère de l'économie et des finances

   27/06/2019
4. Question n° 07145 posée par M. Arnaud Bazin

   Tarification des numéros spéciaux en lien avec les services publics

   Réponse du Ministère de l'économie et des finances

   11/10/2018
5. Question n° 06418 posée par M. Jean-Claude Tissot

   Compensation de la hausse de la CSG pour les agents des chambres consulaires

   Réponse du Ministère de l'économie et des finances

   02/08/2018
6. Question n° 06518 posée par M. Roland Courteau

   Fonctionnaires de La Poste et de France Télécom dits « reclassés »

   Réponse du Ministère de l'économie et des finances

   02/08/2018
7. Question n° 04364 posée par M. Daniel Chasseing

   Situation des agents non reclassés au sein du groupe Orange

   Réponse du Ministère de l'économie et des finances

   12/04/2018
8. Question n° 04144 posée par M. Jean-Pierre Decool

   Cité administrative de Lille

   Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

   29/03/2018
9. Question n° 02532 posée par M. Philippe Bas

   Revalorisation salariale des personnels des chambres de métiers et d'artisanat

   Réponse du Ministère de l'économie et des finances

   21/12/2017
10. Question n° 02547 posée par Mme Viviane Malet

    Situation sociale à la chambre de métiers et de l'artisanat de La Réunion

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    21/12/2017