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39 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 02/05/2024
Questions avec réponses
31 questions
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Question n° 00109 posée par M. Rodolphe Désiré
Statistiques publiées par les communautés européennes relatives aux régions
Réponse du ministère : Écologie
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Question n° 05307 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam
Devenir de l'agence nationale pour l'indemnisation des Français d'Outre-mer
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
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Question n° 07100 posée par Mme Catherine Deroche
Dispositif de défiscalisation dit « Girardin industriel solaire »
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
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Question n° 08023 posée par M. Alain Anziani
Dispositif de défiscalisation des investissements photovoltaïques dans les départements d'Outre-mer
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique
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Question n° 16647 posée par M. Maurice Antiste
Non respect des délais de paiement
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
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Question n° 21234 posée par M. Georges Patient
Disparition de la mission foncière de Saint-Laurent-du-Maroni
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
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Question n° 21630 posée par M. Georges Patient
Avenir des sociétés immobilières des départements d'outre-mer
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
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Question n° 23603 posée par M. Thani Mohamed Soilihi
Difficultés de la trésorerie municipale de Mayotte
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
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Question n° 01842 posée par M. Michel Magras
Évaluation de l'impact de l'augmentation de la contribution sociale généralisée à Saint-Barthélemy
Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics
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Question n° 02029 posée par Mme Viviane Malet
Hébergements meublés de tourisme non déclarés à La Réunion
Réponse du Ministère de l'économie et des finances