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Questions avec réponses

34 questions

1. Question n° 00109 posée par M. Rodolphe Désiré

   Statistiques publiées par les communautés européennes relatives aux régions

   Réponse du ministère : Écologie

   22/04/1993
2. Question n° 0095S posée par M. Hilarion Vendegou

   Défiscalisation en Nouvelle-Calédonie

   Réponse du Ministère chargé du budget

   02/08/2012
3. Question n° 05307 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam

   Devenir de l'agence nationale pour l'indemnisation des Français d'Outre-mer

   Réponse du Ministère de l'économie et des finances

   14/03/2013
4. Question n° 07100 posée par Mme Catherine Deroche

   Dispositif de défiscalisation dit « Girardin industriel solaire »

   Réponse du Ministère de l'économie et des finances

   27/06/2013
5. Question n° 08023 posée par M. Alain Anziani

   Dispositif de défiscalisation des investissements photovoltaïques dans les départements d'Outre-mer

   Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique

   12/09/2013
6. Question n° 0659S posée par M. Thani Mohamed Soilihi

   Déficit de données statistiques à Mayotte

   Réponse du Ministère chargé des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion

   12/12/2013
7. Question n° 16647 posée par M. Maurice Antiste

   Non respect des délais de paiement

   Réponse du Ministère de l'économie et des finances

   04/06/2015
8. Question n° 21234 posée par M. Georges Patient

   Disparition de la mission foncière de Saint-Laurent-du-Maroni

   Réponse du Ministère de l'économie et des finances

   14/04/2016
9. Question n° 21630 posée par M. Georges Patient

   Avenir des sociétés immobilières des départements d'outre-mer

   Réponse du Ministère de l'économie et des finances

   05/05/2016
10. Question n° 23603 posée par M. Thani Mohamed Soilihi

    Difficultés de la trésorerie municipale de Mayotte

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    20/10/2016