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Questions avec réponses

19 questions

1. Question n° 01387 posée par M. Yves Détraigne

   Banque publique de l'investissement local

   Réponse du Ministère de l'économie et des finances

   02/08/2012
2. Question n° 03452 posée par M. Jean-François Humbert

   Calcul de la cotisation foncière des entreprises

   Réponse du Ministère de l'économie et des finances

   06/12/2012
3. Question n° 07117 posée par M. Jean-Marie Bockel

   Imperfection des systèmes de responsabilité élargie du producteur français

   Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

   27/06/2013
4. Question n° 14028 posée par Mme Catherine Génisson

   Projet de décret relatif au schéma des achats responsables

   Réponse du Ministère de l'économie et des finances

   04/12/2014
5. Question n° 15042 posée par M. Daniel Laurent

   Statut des animateurs auto-entrepreneurs et activités périscolaires

   Réponse du Ministère de l'économie et des finances

   26/02/2015
6. Question n° 17840 posée par M. Daniel Laurent

   Statut des animateurs auto-entrepreneurs et activités périscolaires

   Réponse du Ministère de l'économie et des finances

   17/09/2015
7. Question n° 01826 posée par M. Jean-Marie Morisset

   Gérance salariée commerciale pour le compte d'une collectivité

   Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

   02/11/2017
8. Question n° 03311 posée par M. Mathieu Darnaud

   Respect des délais légaux dans le paiement des factures des administrations

   Réponse du Ministère de l'économie et des finances

   15/02/2018
9. Question n° 05432 posée par M. Jean-Paul Prince

   Désignation de ressortissants européens au sein des conseils de direction d'offices de tourisme

   Réponse du Ministère de l'économie et des finances

   07/06/2018
10. Question n° 05855 posée par M. Yannick Vaugrenard

    Réglementation des commerçants ambulants

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    28/06/2018