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Questions avec réponses

8 questions

1. Question n° 02648 posée par M. Yves Détraigne

   Survie des artisans détaillants en carburants

   Réponse du Ministère de l'économie et des finances

   25/10/2012
2. Question n° 02865 posée par Mme Françoise Férat

   Avenir des artisans détaillants en carburants

   Réponse du Ministère de l'économie et des finances

   01/11/2012
3. Question n° 04559 posée par M. Jean-Jacques Lozach

   Soutiens de l'État à l'activité des buralistes en zone rurale

   Réponse du Ministère de l'économie et des finances

   07/02/2013
4. Question n° 01655 posée par M. Philippe Paul

   Nouvelle baisse des ressources fiscales affectées aux chambres de commerce et d'industrie

   Réponse du Ministère de l'économie et des finances

   19/10/2017
5. Question n° 01960 posée par M. Jacques-Bernard Magner

   Implantation des surfaces commerciales hors des centres-villes

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministre de l'économie et des finances

   16/11/2017
6. Question n° 03934 posée par M. Yves Détraigne

   Encourager l'activité touristique en zone rurale

   Réponse du Ministère de l'économie et des finances

   22/03/2018
7. Question n° 04277 posée par M. Jean-Marie Janssens

   Fiscalité locale des commerces de centre-ville

   Réponse du Ministère de l'économie et des finances

   05/04/2018
8. Question n° 10673 posée par Mme Marie-Noëlle Lienemann

   Conséquences de la fermeture de certains site du groupe Auchan dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville

   Réponse du Ministère de l'économie et des finances

   30/05/2019