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Questions avec réponses

12 questions

1. Question n° 0212G posée par M. Henri Tandonnet

   TVA Artisans

   Réponse du Ministère chargé du budget

   20/09/2013
2. Question n° 0259G posée par M. Jean-Noël Cardoux

   Pression fiscale pesant sur les commerçants et artisans

   Réponse du Ministère de l'artisanat, du commerce et du tourisme

   15/11/2013
3. Question n° 0438G posée par M. Arnaud Bazin

   CCI et lien avec le territoire

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministre de l'économie et des finances

   20/07/2018
4. Question n° 0444G posée par Mme Sylvie Vermeillet

   Projet de suppression de niches fiscales

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministre de l'économie et des finances

   20/07/2018
5. Question n° 0512G posée par M. Bernard Cazeau

   Impact du prix de l'énergie sur l'industrie

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire

   26/10/2018
6. Question n° 0837G posée par Mme Sophie Primas

   Renault-Nissan-Fiat

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie et des finances

   12/06/2019
7. Question n° 0897G posée par M. Olivier Léonhardt

   Plan social chez Conforama

   Réponse du Ministère du travail

   19/07/2019
8. Question n° 0910G posée par M. Pierre Ouzoulias

   Fermeture des magasins Conforama

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie et des finances

   24/07/2019
9. Question n° 1007G posée par M. Olivier Cadic

   Application du principe de réciprocité dans les relations commerciales entre la Chine et l'Europe

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé des affaires européennes

   07/11/2019
10. Question n° 1090G posée par Mme Catherine Dumas

    Conséquences des grèves sur les commerces

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie et des finances

    19/12/2019