Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée

Votre recherche :

Recherche en orthographe exacte

Filtrer par type de date

Par date de dépôt
Par date de réponse

Filtrer la période

Rechercher sur :

Tous les champs
Le titre de la question
Le numéro de la question

Options de recherche :
Ministère actif :
Ancien ministère :
Sénateur actif :
Ancien sénateur :
Nature de la question :
(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])
Questions cribles par thème :

Revenir à la recherche simple

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

11 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 02/05/2024

Questions avec réponses

11 questions

Question n° 0419S posée par M. Jean-Luc Fichet

Innovation, éco-matériaux et filière ouate de cellulose

Réponse du Ministère chargé du développement

04/04/2013
Question n° 0528S posée par M. Alain Dufaut

Dépenses engagées par la Banque publique d'investissement

Réponse du Ministère chargé de l'économie sociale et solidaire et de la consommation

18/07/2013
Question n° 0548S posée par M. Michel Doublet

Avenir des chambres de commerce et d'industrie

Réponse du Ministère de la justice

22/08/2013
Question n° 0035S posée par M. Cyril Pellevat

Politique en matière de tourisme

Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministre de l'économie et des finances

13/07/2017
Question n° 0194S posée par M. Olivier Cigolotti

Démarchage téléphonique

Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministre de l'économie et des finances

01/02/2018
Question n° 0320S posée par Mme Catherine Dumas

Zone touristique internationale à Paris

Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'action et des comptes publics

05/04/2018
Question n° 0474S posée par M. Jean-Marie Janssens

Situation des boulangers et pâtissiers

Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'action et des comptes publics

11/10/2018
Question n° 0620S posée par M. Claude Raynal

Conséquences des manifestations pour les commerçants

Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'action et des comptes publics

31/01/2019
Question n° 0649S posée par M. Jean-François Longeot

Situation du petit commerce en France et manifestations

Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'action et des comptes publics

21/02/2019
Question n° 0804S posée par M. Michel Canévet

Relations commerciales au sein des réseaux de distribution dans le secteur du bricolage

Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse

23/05/2019