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Questions avec réponses

9 questions

1. Question n° 01203 posée par M. Serge Andreoni

   Application de la loi sur le crédit à la consommation

   Réponse du Ministère de l'économie et des finances

   26/07/2012
2. Question n° 01594 posée par Mme Catherine Génisson

   Application et renforcement de la la loi du 1er juillet 2010 portant réforme du crédit à la consommation

   Réponse du Ministère de l'économie et des finances

   23/08/2012
3. Question n° 25114 posée par M. Rachel Mazuir

   Protection renforcée du terme « cuir » pour la fabrication d'articles

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie et des finances, chargé du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire

   16/02/2017
4. Question n° 01617 posée par M. Cyril Pellevat

   Ouverture des dimanches et égalité du commerce indépendant avec le e-commerce

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministre de l'économie et des finances

   19/10/2017
5. Question n° 03652 posée par M. Daniel Laurent

   Publication de textes réglementaires et profession des courtiers en vins et spiritueux

   Réponse du Ministère de l'économie et des finances

   08/03/2018
6. Question n° 04591 posée par M. Jean-Pierre Grand

   Avenir du commissariat aux comptes en France

   Réponse du Ministère de l'économie et des finances

   19/04/2018
7. Question n° 04657 posée par Mme Nathalie Delattre

   Sécurisation juridique de la profession réglementée de courtier en vins et spiritueux

   Réponse du Ministère de l'économie et des finances

   26/04/2018
8. Question n° 05280 posée par M. François Bonhomme

   Suites de la loi encadrant les conditions de la vente à distance des livres

   Réponse du Ministère de l'économie et des finances

   31/05/2018
9. Question n° 06908 posée par Mme Nathalie Delattre

   Sécurisation juridique de la profession réglementée de courtier en vins et spiritueux

   Réponse du Ministère de l'économie et des finances

   20/09/2018