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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 02/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 00230 posée par M. Jean-Claude Lenoir
Exclusion du régime auto-entrepreneur des métiers du bâtiment soumis à obligation de qualification et d'assurance
Réponse du Ministère de l'artisanat, du commerce et du tourisme
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Question n° 00231 posée par M. Jean-Claude Lenoir
Lutte contre le travail illégal dans le secteur du bâtiment
Réponse du Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
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Question n° 03010 posée par M. Jean-Claude Lenoir
Moyens insuffisants du CPDC
Réponse du Ministère de l'économie et des finances