Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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41 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 02/05/2024

Questions avec réponses

23 questions

  1. Question n° 12098 posée par M. Alain Joyandet

    Dérives liées au dispositif « isolation à 1 euro »

    Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire

  2. Question n° 10469 posée par M. Christophe-André Frassa

    Conditions et délai d'obtention de la certification RGE pour les PME et TPE

    Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire

  3. Question n° 07485 posée par M. Hervé Maurey

    Encadrement de la mise en déchèterie

    Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire

  4. Question n° 06212 posée par M. Hervé Maurey

    Encadrement de la mise en déchèterie

    Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire

  5. Question n° 06134 posée par Mme Isabelle Raimond-Pavero

    Remise en cause du taux réduit de TVA pour les travaux de rénovation énergétique

    Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire

  6. Question n° 05355 posée par M. Michel Dagbert

    Conséquences du retrait des préenseignes dérogatoires pour l'hôtellerie et la restauration en milieu rural

    Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire

  7. Question n° 04923 posée par M. Serge Babary

    Signalisation des commerces en zone rurale

    Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire

  8. Question n° 04852 posée par M. Hervé Maurey

    Rapport sur l'impact de la mise en oeuvre de l'interdiction des sacs plastiques

    Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire

  9. Question n° 04854 posée par M. Christophe-André Frassa

    Conditions et délai d'obtention de la certification RGE pour les PME et TPE

    Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire

  10. Question n° 04710 posée par M. Emmanuel Capus

    Conséquences du retrait des préenseignes dérogatoires

    Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire