Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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221 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 02/05/2024

Questions avec réponses

160 questions

  1. Question n° 27385 posée par M. Jean Louis Masson

    Arrêté de péril et obligation de relogement

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

  2. Question n° 2198G posée par Mme Florence Lassarade

    Agression du maire de Saint-Macaire

    Réponse du Ministère de l'intérieur

  3. Question n° 22766 posée par M. Christian Klinger

    Recrudescence des incivilités envers les maires

    Réponse du Ministère de la justice

  4. Question n° 22750 posée par M. Hervé Maurey

    Réponse à la question n° 17793

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

  5. Question n° 21660 posée par M. Jérôme Bascher

    Arrêtés de police des maires et verbalisation électronique

    Réponse du Ministère de la justice

  6. Question n° 21661 posée par M. Jérôme Bascher

    Réglementation relative aux feux asservis à la vitesse

    Réponse du Ministère de l'intérieur

  7. Question n° 21246 posée par M. Hervé Maurey

    Réponse à la question n° 17793

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

  8. Question n° 20456 posée par Mme Catherine Belrhiti

    Responsabilité pénale des maires en matière d'incendie

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

  9. Question n° 20039 posée par M. Jean Louis Masson

    Amende pour dépôt sauvage d'ordures

    Réponse du Ministère de la transition écologique

  10. Question n° 19350 posée par M. Hervé Maurey

    Verbalisation par le maire

    Réponse du Ministère de la justice