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Questions avec réponses

4719 questions

1. Question n° 00074 posée par M. Alain Vasselle

   Réglementation concernant les transports routiers agricoles

   Réponse du ministère : Équipement

   22/04/1993
2. Question n° 00130 posée par M. Jean-Paul Delevoye

   Politique de formation des pilotes de ligne d'Air France

   Réponse du ministère : Équipement

   22/04/1993
3. Question n° 00131 posée par M. Jean-Paul Delevoye

   Taxe perçue par les commissariats sur les transports exceptionnels

   Réponse du ministère : Équipement

   22/04/1993
4. Question n° 00132 posée par M. Jean-Paul Delevoye

   Modification du tarif des péages sur l'autoroute A1 (Paris-Lille)

   Réponse du ministère : Équipement

   22/04/1993
5. Question n° 00151 posée par M. Pierre Lagourgue

   Etudiants réunionnais convoqués aux épreuves d'admission à un concours :prise en charge des frais de transport

   Réponse du ministère : Éducation nationale

   22/04/1993
6. Question n° 00152 posée par M. Pierre Lagourgue

   Absence de tout contrôle a priori de l'assurance des véhicules

   Réponse du ministère : Équipement

   22/04/1993
7. Question n° 00157 posée par M. Jacques Chaumont

   Mise en oeuvre du système Socrate et tarification à la SNCF

   Réponse du ministère : Équipement

   22/04/1993
8. Question n° 00176 posée par M. Guy Penne

   TGV Sud-Est

   Réponse du ministère : Équipement

   22/04/1993
9. Question n° 00178 posée par M. Rodolphe Désiré

   Incidence du coût des transports dans la formation générale des prix dans les DOM-TOM

   Réponse du ministère : Départements et territoires d'Outre-mer (DOM-TOM)

   22/04/1993
10. Question n° 00181 posée par M. Rodolphe Désiré

    Montant des frais de transport des fonctionnaires affectés outre-mer

    Réponse du ministère : Départements et territoires d'Outre-mer (DOM-TOM)

    22/04/1993