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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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17 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 02/05/2024

Questions avec réponses

9 questions

  1. Question n° 15394 posée par M. Sébastien Meurant

    Difficultés pour réaliser les démarches d'enregistrement au chômage partiel

    Réponse du Ministère du travail

  2. Question n° 11644 posée par Mme Frédérique Gerbaud

    Nouveau dispositif de financement de l'apprentissage

    Réponse du Ministère du travail

  3. Question n° 11135 posée par M. Didier Mandelli

    Réforme de l'assurance chômage pour les cadres

    Réponse du Ministère du travail

  4. Question n° 10939 posée par M. Alain Joyandet

    Financement de la formation professionnelle des salariés par les entreprises de plus de cinquante salariés

    Réponse du Ministère du travail

  5. Question n° 09545 posée par M. Fabien Gay

    Fermeture de trente-huit centres de l'agence nationale pour la formation professionnelle des adultes sur le territoire

    Réponse du Ministère du travail

  6. Question n° 09430 posée par Mme Isabelle Raimond-Pavero

    Fin de la formation professionnelle pour les centres équestres

    Réponse du Ministère du travail

  7. Question n° 07354 posée par M. Jean-François Longeot

    Formation professionnelle

    Réponse du Ministère du travail

  8. Question n° 04784 posée par M. Daniel Chasseing

    Repos hebdomadaire des boulangers-pâtissiers

    Réponse du Ministère du travail

  9. Question n° 04643 posée par M. Philippe Mouiller

    Législation sur le repos hebdomadaire

    Réponse du Ministère du travail