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Questions avec réponses

7 questions

1. Question n° 0673S posée par M. Jean Bizet

   Taux réduit de taxe sur la valeur ajoutée pour la filière équine

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire

   28/02/2019
2. Question n° 1578S posée par M. Richard Yung

   Dégradation du climat social au sein de l'Office européen des brevets

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie et des finances, chargé du numérique et de l'innovation

   01/12/2016
3. Question n° 1536S posée par M. Patrick Abate

   Accord transfrontalier entre la France et le Luxembourg en matière de fiscalité

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie et des finances, chargé du numérique et de l'innovation

   06/10/2016
4. Question n° 0660S posée par M. Roland Courteau

   Concurrence entre les entreprises établies en France et celles établies dans un autre État membre de l'Union européenne

   Réponse du Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

   12/12/2013
5. Question n° 0544S posée par M. Dominique Bailly

   Instauration d'une taxe européenne sur les transactions financières

   Réponse du Ministère chargé de l'économie sociale et solidaire et de la consommation

   08/08/2013
6. Question n° 0071S posée par M. Christophe Béchu

   Publication par les entreprises françaises de leurs comptes à chaque fin d'année auprès des greffes

   Réponse du Ministère chargé du budget

   02/08/2012
7. Question n° 0046S posée par M. Francis Grignon

   Détournement des règles communautaires de détachement des travailleurs dans le secteur du bâtiment

   Réponse du Ministère chargé de la formation professionnelle et de l'apprentissage

   26/07/2012