Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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17 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 02/05/2024

Questions avec réponses

12 questions

Question n° 03519 posée par M. Charles Josselin

Création d'un prestataire unique des services de navigation aérienne

Réponse du Secrétariat d'État aux transports

28/02/2008
Question n° 03880 posée par M. Marcel Rainaud

Défragmentation du ciel européen

Réponse du Secrétariat d'État aux transports

03/04/2008
Question n° 08042 posée par M. Bruno Gilles

Exigences contraignantes des compagnies aériennes françaises pour les personnes handicapées et à mobilité réduite

Réponse du Secrétariat d'État aux transports

19/03/2009
Question n° 08703 posée par Mme Samia Ghali

Droits des personnes handicapées en matière de transport aérien

Réponse du Secrétariat d'État aux transports

14/05/2009
Question n° 12562 posée par M. Yves Détraigne

Place de la Direction générale de l'aviation civile dans le contrôle aérien européen

Réponse du Secrétariat d'État chargé des transports

18/03/2010
Question n° 12703 posée par Mme Michelle Demessine

Place de la DGAC dans le contrôle aérien européen

Réponse du Secrétariat d'État chargé des transports

25/03/2010
Question n° 12870 posée par Mme Michèle San Vicente-Baudrin

Place de la DGAC dans le contrôle aérien européen

Réponse du Secrétariat d'État chargé des transports

08/04/2010
Question n° 12997 posée par M. Marcel Rainaud

Place de la DGAC dans le contrôle aérien européen

Réponse du Secrétariat d'État chargé des transports

15/04/2010
Question n° 13296 posée par Mme Catherine Dumas

Norme européenne concernant la taille et le poids des bagages autorisés en cabine lors des déplacements en avion

Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Transports

28/11/2019
Question n° 19526 posée par Mme Catherine Dumas

Norme européenne concernant la taille et le poids des bagages autorisés en cabine lors des déplacements en avion

Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Transports

10/12/2020