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Questions avec réponses

15 questions

1. Question n° 08113 posée par Mme Anne-Catherine Loisier

   Obligation faite aux pharmaciens d'officine et aux établissements de santé en matière de sérialisation du médicament

   Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

   13/12/2018
2. Question n° 06925 posée par M. Alain Marc

   Modes d'évaluation de la qualité des médicaments fabriqués hors Union européenne

   Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

   27/09/2018
3. Question n° 03099 posée par M. Hervé Maurey

   Trafic de contrefaçons de médicaments

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   08/02/2018
4. Question n° 02585 posée par M. Alain Fauconnier

   Ractopamine

   Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

   18/10/2012
5. Question n° 19652 posée par M. Robert Badinter

   Utilisation de produits chimiques originaires de l'Union européenne pour infliger la peine de mort aux États-Unis

   Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes

   28/07/2011
6. Question n° 0135C posée par M. Alain Milon

   Le trafic de médicaments

   Réponse du Secrétariat d'État chargé de la santé

   12/01/2011
7. Question n° 15822 posée par M. Marcel-Pierre Cléach

   Vente de médicaments sur Internet

   Réponse du Secrétariat d'État chargé de la santé

   04/11/2010
8. Question n° 13779 posée par M. Christian Cambon

   Projet de légalisation de la vente en ligne de certains médicaments vendus sans ordonnance

   Réponse du Ministère de la santé et des sports

   10/06/2010
9. Question n° 13471 posée par Mme Lucette Michaux-Chevry

   Autorisation de mise sur le marché du Vistabel

   Réponse du Secrétariat d'État chargé de la santé

   13/05/2010
10. Question n° 08711 posée par Mme Annie David

    Préserver l'éthique française du don de sang

    Réponse du Ministère de la santé et des sports

    14/05/2009