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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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31 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 02/05/2024

Questions avec réponses

19 questions

  1. Question n° 10639 posée par M. Édouard Courtial

    Pour une meilleure gestion budgétaire des monuments historiques nationaux implantés dans nos villes et nos villages

    Réponse du Ministère de la culture

  2. Question n° 10328 posée par M. Patrice Joly

    Petites associations en milieu rural et droits d'auteurs versées à la SACEM

    Réponse du Ministère de la culture

  3. Question n° 10003 posée par M. Bruno Belin

    Arrêts de projets de construction communaux imposés par la direction régionale des affaires culturelles

    Réponse du Ministère de la culture

  4. Question n° 07159 posée par Mme Catherine Dumas

    Évaluation et reconduction du crédit d'impôt en faveur des métiers d'art

    Réponse du Ministère de la culture

  5. Question n° 19939 posée par Mme Catherine Dumas

    Coût de la campagne de communication du ministère de la culture de promotion du pass culture

    Réponse du Ministère de la culture

  6. Question n° 13616 posée par M. Yves Détraigne

    Loto du patrimoine

    Réponse du Ministère de la culture

  7. Question n° 00826 posée par M. Jean-Claude Carle

    Niveau de consommation des crédits des directions régionales des affaires culturelles

    Réponse du Ministère de la culture

  8. Question n° 05324 posée par M. Charles Gautier

    Situation du patrimoine historique national

    Réponse du Ministère de la culture et de la communication

  9. Question n° 03990 posée par M. Marcel Rainaud

    Politique culturelle

    Réponse du Ministère de la culture et de la communication

  10. Question n° 03827 posée par M. Simon Sutour

    Projet de suppression de la publicité sur les chaînes de télévision publiques

    Réponse du Ministère de la culture et de la communication