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Questions avec réponses

10 questions

1. Question n° 22554 posée par M. Jean-Marie Morisset

   Situation des retraités

   Réponse du Ministère de l'économie et des finances

   30/06/2016
2. Question n° 19233 posée par M. Hervé Maurey

   Conditions d'âge pour les dons aux enfants, petits-enfants et arrière petits-enfants

   Réponse du Ministère de l'économie et des finances

   10/12/2015
3. Question n° 18273 posée par M. Claude Nougein

   Harmonisation des taux de dotation d'équipement des territoires ruraux

   Réponse du Ministère de l'économie et des finances

   15/10/2015
4. Question n° 18160 posée par M. Roland Courteau

   Dotation forfaitaire 2015 des communes forestières

   Réponse du Ministère de l'économie et des finances

   08/10/2015
5. Question n° 17740 posée par M. Loïc Hervé

   Impact de la réforme de la dotation globale de fonctionnement sur les communes touristiques

   Réponse du Ministère de l'économie et des finances

   10/09/2015
6. Question n° 16843 posée par M. Richard Yung

   Défense et règle des 3%

   Réponse du Ministère de l'économie et des finances

   18/06/2015
7. Question n° 13933 posée par M. Simon Sutour

   Impôts locaux et demandes d'échelonnement des paiements

   Réponse du Ministère de l'économie et des finances

   27/11/2014
8. Question n° 10486 posée par M. Gérard Dériot

   Contrôle parlementaire sur les comptes des administrations publiques

   Réponse du Ministère des finances et des comptes publics

   20/02/2014
9. Question n° 10052 posée par Mme Nathalie Goulet

   Transparence des comptes des administrations publiques

   Réponse du Ministère des finances et des comptes publics

   16/01/2014
10. Question n° 06843 posée par Mme Nicole Bonnefoy

    Plafond d'emploi à l'Anses

    Réponse du Ministère des finances et des comptes publics

    13/06/2013